Espace juridique et fiscal
Le cadre légal du viager en Belgique
Une rubrique datée, sourcée, et validée par notre notaire partenaire. Chaque fiche porte sa date de dernière vérification en haut de page — parce qu'une information juridique sans date ne vaut rien.
Notre méthode
Ce que vous trouverez ici, et ce que vous n'y trouverez pas
Vous y trouverez des fiches sur le cadre légal et fiscal du viager en Belgique, écrites en français courant, avec leur date de dernière vérification et la mention de leur source.
Vous n'y trouverez aucune affirmation que notre notaire partenaire n'a pas validée par écrit. Là où le marché affirme, nous expliquons et nous sourçons. Quand un point est incertain ou en évolution, nous l'écrivons plutôt que de trancher.
Le vocabulaire technique est autorisé dans cette rubrique, contrairement au reste du site. Chaque terme est défini à son premier emploi, et repris dans le lexique.
Programme
Les quatorze fiches, et leur ordre de parution
Première vague — fondamentaux, garanties et allocations
- 01Le contrat de viager : nature et principes
- 02Viager occupé et viager libre : ce qui change juridiquement
- 03Le bouquet et la rente
- 04Les garanties du vendeur
- 13Viager, GRAPA et allocations sous conditions de ressources
Deuxième vague — succession, fiscalité, personnes protégées
- 07Viager et succession
- 09Fiscalité de l'opération
- 11Vendre en viager quand on est protégé ou représenté
- 14Droits d'enregistrement et abattement bruxellois
Troisième vague — compléments
- 05Une tête, deux têtes, rente limitée
- 06Charges, travaux et assurances : qui paie quoi
- 08Viager entre membres d'une même famille
- 10Que se passe-t-il en cas de décès de l'acquéreur
- 12Viager et régime matrimonial
Le fil
Actualités juridiques
Une entrée par trimestre, datée et sourcée. Nous suivons le Moniteur belge, les publications du notariat, celles de l'IPI, la fiscalité régionale bruxelloise et le Service fédéral des Pensions.
Le fil s'ouvrira avec la première vague de fiches. Un fil daté puis abandonné serait pire que pas de fil du tout : nous ne l'ouvrons donc pas avant d'être en mesure de le tenir.